013 Données de contrôle des brevets (R)

Le numéro du document de brevet, c.-à-d. le numéro assigné par l'autorité compétente (habituellement un bureau des brevets). Ce numéro est entré conformément au document Recording, Use, and Display of Patent Application Data (ANSI Z39.61) Le numéro doit avoir le format AA-LLNNNNN : AA représente les deux derniers chiffres de l'année en cours, LL représente des caractères alphabétiques (si requis), et NNNNN représente la portion numérique de longueur variable du numéro de demande de brevet.

Si l'année (en tout ou en partie) fait partie intégrante du numéro de demande, les deux derniers chiffres de l'année sont tirés du numéro de demande lui-même. Si l'année ne fait pas partie du numéro de demande, les deux derniers chiffres de l'année sont tirés de la date de demande. Si le numéro de demande contient l'année de l'empereur du Japon, on convertit l'année de l'empereur au calendrier grégorien. Deux autres positions peuvent être ajoutées pour préciser l'année au complet lorsque l'omission du siècle peut prêter à confusion.

Le code de pays ou de juridiction associé au document de brevet. Ce code provient du document Codes de pays MARC (https://www.marc21.ca/M21/COD/PAYS.html).

Lorsqu'une entité autre qu'un pays est associée au document de brevet, on entre le code dans la sous-zone ǂf (Parties associées au document). Le code de pays où le document de brevet a été publié ou produit apparaît à la est représenté par un code dans Ctry. Ce code de pays n'est pas nécessairement le même que le code spécifié dans la zone 013 ǂb. Si le même numéro de brevet a été utilisé dans plus d'un pays, il faut répéter la zone 013 pour chacun.

Le genre d'identificateur de document de brevet utilisé. Cet identificateur est habituellement un numéro. La sous-zone ǂc peut contenir un terme ou code identifiant ce genre. On trouve ce dernier dans le Code normalisé recommandé pour l’identification de différents types de documents de brevet (https://www.wipo.int/documents/d/standards/docs-fr-03-16-01.pdf) (Norme ST.16) mis à jour par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ce code comprend un ou deux caractères. On inscrit les termes vernaculaires tels qu'ils apparaissent sur le document. Il faut répéter la zone 013 s'il existe plus d'un numéro à entrer pour le même document.

La date à laquelle un brevet ou certificat similaire, ou une demande pour un tel document, a été accepté. La date comprend 8 chiffres dans le format aaaammjj(4 pour l'année, 2 pour le mois et 2 pour le jour).

La date est normalement assignée par l'autorité compétente (habituellement un bureau de brevets) La date de demande est normalement la date de réception par l'organisme. D'autres dates, telles que les dates d'entrée en vigueur, les dates d'exposition, etc. sont aussi enregistrées dans cette sous-zone. Pour les dates multiples, on répète la sous-zone ǂd (une sous-zone par date) si ces dates concernent toutes le même document de brevet. Les qualificatifs sont enregistrés dans la sous-zone ǂe. La date doit être enregistrée conformément au document Éléments de données et formats d'échange --Échange d'information --Représentation de la date et de l'heure (ISO 8601) (https://www.iso.org/fr/standard/40874.html).

Texte précisant ou expliquant le statut du document de brevet identifié par le numéro dans la zone. Ce statut concerne généralement l'examen d'une demande ou l'octroi ou la publication d'un brevet.

Le pays ou l'institution associés au document, habituellement une demande de brevet ou un document connexe. Cette sous-zone contient un code de pays ou, dans certains cas, le code d'un organisme (généralement au niveau international). Utilisez les codes du document Codes de pays MARC (https://www.marc21.ca/M21/COD/PAYS.html) et du document Codes MARC des organismes (https://www.marc21.ca/M21/COD/CS-ORG.html).

Données qui relient les zones lorsque des caractères non latins sont saisis. Cette sous-zone est fournie par le système et n'apparaît pas dans les affichages en ligne d'OCLC. N'ajoutez pas manuellement une sous-zone ǂ6. Pour plus d'informations sur la sous-zone ‡6, voir Sous-zones de contrôle.

Pour plus d'informations sur la sous-zone ‡8, voir Sous-zones de contrôle.