Accord d'Essai QuestionPoint

Nous vous remercions de votre intérêt à évaluer le service QuestionPoint mis au point par la Library of Congress et OCLC Online Computer Library Center, Inc. L’accès au Site d’essai QuestionPoint est consenti pendant une période de quatorze (14) jours au début de chaque mois. Après acceptation des modalités du présent accord, OCLC activera les autorisations QuestionPoint et communiquera à l’Usager d’essai un mot de passe lui donnant accès au Site d’essai QuestionPoint.

*Required

Accord d'Essai QuestionPoint

1. Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent Accord :

A. L’expression « Usager d’essai » signifie les bibliothèques, les consortiums de bibliothèques, les musées et autres organisations qui acceptent certaines modalités et conditions en échange de leur utilisation du Site d’essai QuestionPoint.

B. L’expression « Site d’essai » signifie un service Internet qui met l’usager d’une bibliothèque locale en communication avec un(e) bibliothécaire de référence local(e) pour obtenir des réponses à ses questions de référence.

C. L’expression « Usagers autorisés » désigne uniquement le personnel de référence de l’Usager d’essai utilisant le Site d’essai dans le cadre d’un compte temporaire créé par OCLC.

D. L’expression « Base de connaissances locale » signifie une base de données, accessible uniquement aux Usagers d’essai », dans laquelle des questions et réponses choisies seront conservées localement afin de servir de ressource aux Usagers d’essai participants.

E. L’expression « Base de connaissances mondiale » signifie une base de données dans laquelle des questions et réponses choisies seront conservées afin de servir de ressource aux Usagers d’essai participants.

F. L’expression « Lignes directrices aux Usagers d’essai » signifie les règles et les procédures recommandées pour les Usagers d’essai (par ex., les meilleures pratiques du service de référence numérique, les lignes directrices éditoriales de la Base de connaissances et la politique de mise sur pied de collections).

2. Sous réserve des présentes modalités, OCLC accorde à l’Usager d’essai un droit non exclusif, non transférable et non cessible d’accès et d’utilisation du Site d’essai QuestionPoint à titre non onéreux uniquement à des fins commerciales.

3. La licence de l’Usager d’essai accordée au paragraphe 2 ci-dessus sera valide pendant la période de quatorze (14) jours (la « Durée »). Durant cette période, l’Usager d’essai sera prié de communiquer continuellement avec le personnel d’OCLC afin de lui fournir des commentaires (à savoir, des recommandations, suggestions, observations, préoccupations et problèmes) concernant le Site d’essai QuestionPoint, en accordant une attention particulière à l’identification et à la hiérarchisation des secteurs en vue du développement futur.

Pendant la Durée, l’Usager d’essai devra décider s’il continuera ou non à utiliser QuestionPoint en souscrivant à un abonnement payant au service QuestionPoint et informer OCLC de sa décision. (Un abonnement payant au service QuestionPoint nécessitera l’acceptation, par l’Usager d’essai, des modalités du service QuestionPoint.) Pendant la Durée, l’utilisation, par l’Usager d’essai, du Site d’essai QuestionPoint sera limitée à l’utilisation de la fonctionnalité non contributive. Une fois la Durée d’essai expirée, OCLC mettra fin à l’accès au Site d’essai QuestionPoint et supprimera ou retirera les données de l’Usager d’essai restant dans le site sans responsabilité à l’égard de l’Usager d’essai ou de tout tiers.

4. L’Usager d’essai reconnaît que les données affichées par les Usagers autorisés sur le Site d’essai QuestionPoint peuvent être sujettes aux droits d’auteur et/ou autres droits exclusifs de tiers, et il gérera ses affichages de ces données en conséquence. Il incombe à l’Usager d’essai de se conformer aux exigences de l’ensemble des lois applicables de droits d’auteur et autres lois applicables à tout matériel exclusif ayant trait à l’utilisation, par l’Usager d’essai, du Site d’essai QuestionPoint. Dans l’hypothèse d’une revendication à l’effet que l’une quelconque des données de l’Usager d’essai contrevient aux droits d’auteur ou autres droits exclusifs d’un tiers, l’Usager d’essai convient de suspendre immédiatement l’accès par l’utilisateur final à ces données en attendant la résolution de cette revendication.

5. L’Usager d’essai reconnaît que le Site d’essai QuestionPoint est la propriété d’OCLC et qu'OCLC conserve l’ensemble des droits exclusifs et autres, titres et intérêts au Site d’essai QuestionPoint, à l’exception des droits explicitement accordés à l’Usager d’essai par le présent Accord.

6. LE SITE D’ESSAI QUESTIONPOINT EST FOURNI EN L’ÉTAT. OCLC NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE TOUTES CES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE MARCHAND ET D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, EN CE QUI A TRAIT : (A) AU CONTENU OU À LA NON-CONTREFAÇON DES OBJETS DU CONTENU; OU (B) AUX RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE D’ESSAI QUESTIONPOINT. OCLC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE AU TITRE DE TOUS DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES, QU'OCLC SOIT OU NON AU COURANT DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

7. L’Usager d’essai ne pourra céder, donner en sous-traitance ou transférer par ailleurs le présent Accord. Le Site d’essai QuestionPoint ne peut être divulgué, reproduit, distribué ou transmis sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit préalable d’OCLC, sauf comme permis explicitement par cet Accord. Le Site d’essai QuestionPoint ne peut être revendu, transféré ni utilisé au bénéfice d’un tiers quelconque.

8. Le présent Accord constitue la déclaration complète et exclusive de l’entente entre OCLC et l’Usager d’essai en ce qui a trait à son objet. Si l’Usager d’essai contrevient à quelque disposition que ce soit de cet Accord, OCLC peut résilier les licences accordées à l’Usager d’essai par les présentes. Cet Accord ne peut être amendé si ce n’est par un écrit signé par les deux parties. Une renonciation à quelque disposition que ce soit de cet Accord doit être consignée par écrit et signée par la partie faisant cette renonciation. Les droits et les obligations des parties qui, de par leur définition et portée, survivent à une résiliation de cet Accord, y compris, mais sans s’y limiter, les paragraphes 1, 3 et 4, survivront à l’expiration ou la résiliation du présent Accord.

Si le présent Accord est acceptable à l’Usager d’essai, veuillez indiquer votre acceptation en soumettant les renseignements suivants à OCLC et en imprimant une copie de l’Accord à votre usage personnel.

J’accepte les modalités et conditions susvisées portant sur l’essai du Site QuestionPoint pendant 14 jours.

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