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WorldCat : Un catalogue mondial : Politique d’utilisation des notices WorldCat : Droits et responsabilités de la coopérative OCLC s’appliquant à WorldCat

Droits et responsabilités de la coopérative OCLC s’appliquant à WorldCat

Date de la dernière révision : le 2 juin 2010

Table des matières

  1. Portée, fondement et objectifs de la politique
  2. Préambule
    1. OCLC et WorldCat
    2. Gestion et gouvernance d’OCLC
    3. WorldCat, une ressource commune
    4. Valeur et viabilité de WorldCat, et raison d’être de la politique
  3. Les droits et responsabilités des membres d’OCLC
    1. Droits
    2. Responsabilités
  4. Les responsabilités d’OCLC vis-à-vis de ses membres
  5. Procédure à suivre en cas d’utilisation contestée de données de WorldCat par des membres
  6. Révision et évolution de cette politique

Appendice 1 : Modèle de rédaction de contrats entre les membres et leurs agents

Appendice 2 : Termes et conditions des contrats entre OCLC et les agents des membres d’OCLC

Appendice 3 : Conseil pour la politique d’utilisation des notices

Glossaire

1. Portée, fondement et objectifs de la politique

La présente politique a été rédigée par le Conseil pour la politique d’utilisation des notices, un organe chargé par le Conseil d’administration d’OCLC de formuler un remplacement pour les « Directives d’utilisation et de transfert des notices dérivées de d’OCLC » qui datent de 1987. La composition du Conseil est présentée à l’ Appendice 3.

Cette politique est conçue pour la Coopérative OCLC, qui fait référence collectivement aux membres d’OCLC, aux organes de gouvernance d’OCLC (Conseil d’administration, Conseil mondial et Conseils régionaux) et à OCLC en tant qu’organisme à but non lucratif. Les membres contribuent à la coopérative OCLC grâce au partage de leurs ressources et à leur engagement de respecter les Principes de coopération de WorldCat.

L’objet de cette politique est de définir les droits et responsabilités en rapport avec la gestion de la base de données bibliographiques et documentaires de WorldCat par et pour la coopérative OCLC, y compris l’utilisation et le partage des données fournies par les membres d’OCLC, qui constituent le contenu de cette base de données. La politique est fondée sur l’idée selon laquelle les membres d’OCLC considèrent WorldCat comme la réflexion complète, ponctuelle et exacte de l’ensemble des ressources documentaires détenues par ces membres. Elle a pour but d’encourager l’utilisation généralisée des données bibliographiques de WorldCat tout en supportant aussi la visibilité et l’utilité à court terme comme à long terme de WorldCat et des services basés sur WorldCat comme le partage des ressources, le catalogage et la découverte.

Les objectifs de cette politique sont les suivants :

  1. Maximiser l’utilité et la viabilité de WorldCat, permettre et faciliter l’innovation basée sur WorldCat, et soutenir le réseau substantiel de relations entre les membres d’OCLC et leurs partenaires dans le monde de l’information d’aujourd’hui, tout en préservant l’intégrité de la base de données WorldCat et de ses fondements économiques.
  2. Promouvoir une action collective couronnée de succès et des comportements autonomes des membres d’OCLC pour assurer le soutien à long terme de WorldCat.
  3. Soutenir une atmosphère de confiance et de réciprocité au sein de la coopérative OCLC, ainsi que l’engagement de faire évoluer continuellement cette politique comme conditions du changement de l’écosystème de l’information.
  4. Définir les droits et responsabilités des membres d’OCLC en ce qui concerne les contributions et l’accès à WorldCat, et l’utilisation ou le transfert des données.
  5. Définir les droits des membres d’OCLC d’utiliser les données bibliographiques qu’ils ont extraites de la base de données WorldCat.
  6. Définir les droits des membres d’OCLC de transférer les données qu’ils ont extraites de la base de données WorldCat à des non-membres, ou de les mettre à leur disposition.
  7. Fournir des suggestions aux membres d’OCLC pour la rédaction de contrats de service avec leurs agents.
  8. Définir les responsabilités d’OCLC en liaison avec l’emploi des données fournies par les membres.
  9. Définir ce qui doit être considéré comme une utilisation responsable des systèmes et services d’OCLC.
  10. Définir les mesures qu’OCLC et les organes de gouvernance d’OCLC pourraient prendre en cas de litiges résultant de l’utilisation de données de WorldCat.
  11. Mettre au point un processus clair et transparent pour la gestion des futures modifications à apporter à cette politique afin d’assurer la participation de la coopérative.
  12. Fournir un fondement et un cadre stables pour cette politique afin de donner confiance aux organisations collaboratrices (en particulier celles qui ne sont pas membres d’OCLC) pour qu’elles sachent qu’elles pourront toujours compter sur la base de données WorldCat quand elles voudront développer de nouveaux services conformes à la mission et aux valeurs de la coopérative.

2. Préambule

A. OCLC et WorldCat

Les buts d’utilité publique d’OCLC incluent la promotion de l’évolution de l’utilisation des bibliothèques, la promotion des bibliothèques elles-mêmes et de la bibliothéconomie, et la fourniture de processus et de produits pour le bénéfice des bibliothèques et de leurs utilisateurs. OCLC et ses membres forment une coopérative dont l’objet est d’aider les membres à partager leurs ressources, à réduire les coûts et à accroître leur visibilité et leur impact dans les communautés qu’ils servent. Ensemble, OCLC et ses membres ont construit WorldCat, la plus grande base de données du monde de ressources documentaires, ainsi qu’une série de services qui utilisent cette base de données. Les membres d’OCLC, les participants aux activités de gestion d’OCLC et la direction d’OCLC ont tous des rôles à jouer dans la communauté qui construit, partage, utilise et gère le réseau de ressources que constitue WorldCat.

B. Gestion et gouvernance d’OCLC

OCLC est le gestionnaire de la base de données WorldCat ainsi que le fournisseur d’accès, de services, d’infrastructure, de logiciels, de matériels et de support. Le Conseil d’administration d’OCLC -- composé de membres de bibliothèques universitaires, publiques, d’État et nationales, ainsi que d’experts en gestion, en finance et en droit -- fait le nécessaire pour s’assurer qu’OCLC continue à être en bonne santé financière tout en restant fidèle à sa mission d’utilité publique. Les protocoles relatifs à la communauté des membres et à la gouvernance (Protocoles relatifs aux adhésions et à la gouvernance) définissent comment les délégués des membres s’engagent dans divers aspects de la gestion de la coopérative et de son bien central, WorldCat. En plus de leurs autres obligations, les délégués ont la responsabilité de communiquer leurs opinions sur les actions et les intentions d’OCLC, y compris l’élaboration de ses politiques.

C. WorldCat, une ressource commune

La base de données WorldCat est plus qu’une collection de notices fournies par les membres d’OCLC. Sa valeur réelle réside dans la coopération et dans les objectifs qu’elle permet d’atteindre, plutôt que dans la propriété des notices elles-mêmes. Bien que, au nom de ses membres, OCLC fasse des réclamations relatives aux droits d’auteurs dans WorldCat en tant que compilation, il ne prétend pas détenir les droits d’auteurs pour les notices individuelles. Comprenant des millions de descriptions bibliographiques et plus d’un milliard de localisations appartenant aux membres d’OCLC dans le monde entier, la base de données WorldCat est un point central de concentration pour le plus grand réseau de bibliothèques du monde. WorldCat donne aux bibliothèques une présence à l’échelle du Web. Plus il y aura de bibliothèques qui y participeront, plus WorldCat deviendra utile aux bibliothèques, à leurs utilisateurs et aux autres organisations qui souhaitent avoir des interactions avec des bibliothèques sur le Web, et plus sa qualité s’améliorera.

La valeur de WorldCat est liée à son utilité aux titres suivants :

  1. Un réservoir de notices bibliographiques. Une couverture très étendue et de qualité élevée avec des notices de format uniforme facilite l’efficacité opérationnelle dans les bibliothèques membres.
  2. Un centre d’enregistrement des fonds documentaires des bibliothèques. Des données bibliographiques indiquant la localisation des bibliothèques crée un réseau qui facilite la recherche et le partage des ressources.
  3. Un environnement propice à la recherche.. Il est possible d’accéder à l’ensemble du réseau de bibliothèques en une seule opération, ce qui est pratique et augmente la portée de la recherche. Ce réseau peut être rendu accessible depuis d’autres environnements de recherche.
  4. Une infrastructure pour organiser la connaissance. Une infrastructure commune soutient des approches partagées en ce qui concerne la description, le contrôle d’autorité (par le biais de NACO, CONSER, etc.), et l’analyse ainsi que la classification des sujets.
  5. Une infrastructure pour un entretien des métadonnées dans l’ensemble du système. L’infrastructure commune supporte les révisions dans tout le système (p. ex., mises à jour MARC, changements de vedettes) ; l’exploration de données pour une structure enrichie (p. ex., FRBR, WorldCat Identities) et la syndication de contenu dans d’autres environnements.
  6. Une source de renseignements sur la « collecte collective » dans tout le système. La consolidation des données des fonds documentaires au niveau du réseau est très utile pour prendre des décisions concernant la politique et les services en matière de gestion des collections dans les institutions et entre institutions.
  7. Un dépôt de données disponible de diverses façons, notamment par le biais d’interfaces API permettant aux utilisateurs de combiner les données WorldCat à leurs propres applications.

En plus de ces avantages, la base de données WorldCat est une union de catalogues nationaux et d’autres catalogues collectifs du monde entier, et il s’agit également de l’approximation la plus proche qui soit d’un catalogue collectif national de fonds documentaires de bibliothèques aux États-Unis. Cela signifie que WorldCat est la source unique la plus complète au monde de fonds documentaires de bibliothèques disponibles, et que la possibilité d’y accéder augmente l’efficacité avec laquelle les documents peuvent être localisés dans les collections de bibliothèques et empruntés à celles-ci.

D. Valeur et viabilité de WorldCat, et raison d’être de la politique

Une politique est nécessaire pour assurer la continuité de la viabilité et de la valeur de WorldCat comme ressource coopérative commune. Cette politique :

  1. Aidera à maintenir une ressource communautaire partagée dont bénéficie la coopérative des membres d’OCLC ;
  2. Renforcera l’engagement collectif de respect des valeurs communes, dans un cadre d’auto-gouvernance et dans un esprit de réciprocité et de confiance ;
  3. Fournira les fondations d’un modèle de gestion qui permettra de préserver WorldCat pour le bénéfice de la coopérative qui la soutient.

Le fait qu’OCLC a un but d’utilité publique ne signifie pas que WorldCat est un « bien public » au sens économique. Au contraire, WorldCat est une ressource communautaire partagée conçue pour le bénéfice de la coopérative des membres qui contribuent à sa croissance et la soutiennent financièrement. L’objectif de partage généralisé des avantages de WorldCat doit être mis en équilibre avec le besoin pratique d’assurer la viabilité et la valeur économique de WorldCat à long terme. La mise à la disposition des membres d’OCLC de la base de données de qualité élevée sur laquelle ils comptent coûte cher. Si cette base de données ne continue pas à recevoir le soutien organisationnel des membres d’OCLC, il n’est pas impossible qu’elle devienne fragmentée et perde son intégrité, ce qui conduirait à une baisse de sa qualité et, par conséquent, à une réduction de son utilité pour la coopérative OCLC.

3. Les droits et responsabilités des membres d’OCLC

A. Droits

Les membres d’OCLC qui ont extrait des données de WorldCat représentant leurs propres fonds documentaires dans la base de données de WorldCat, ou qui enrichissent les notices pour lesdits fonds documentaires, bénéficient des droits suivants :

  1. Charger ou incorporer ces données aux catalogues de leurs bibliothèques ou dans leurs systèmes de recherche ou de partage de ressources, ainsi que dans d’autres services intérieurs à leur institution.
  2. Utiliser ces données à des fins de soutien de la découverte et du partage des ressources des collections des bibliothèques ; de vérification bibliographique ; d’étude, d’apprentissage et d’enseignement privés ; et de recherches universitaires et scientifiques.
  3. Transférer ou rendre disponibles ces données à des chercheurs individuels pour leurs études ou recherches universitaires ou scientifiques personnelles, à des consortiums de bibliothèques ou à des organismes publics agissant au nom de bibliothèques, ou à d’autres bibliothèques, établissements d’enseignement, institutions culturelles ou centres de recherche, (p. ex., musées, archives, sociétés historiques, instituts de recherche), que de telles institutions soient membres d’OCLC ou non, en vue de réemploi institutionnel ou collaboratif par ces organisations.

    Dans de tels cas, le transfert ou la mise à disposition des données de WorldCat et leurs emplois ultérieurs (y compris la reproduction, la présentation, la publication, la modification, la remise en forme et/ou la création d’œuvres ou de services à partir de ces données) doivent être réalisés conformément à l’esprit de la présente politique, aux normes applicables à la communauté des membres d’OCLC et aux buts d’utilité publique d’OCLC.

  4. Le transfert ou la mise à disposition des données de WorldCat représentant leurs propres fonds documentaires à des agents qu’ils engagent pour fournir des services en leur nom qui bénéficient directement au membre d’OCLC (p. ex., partage des ressources entre égaux ou dans le cadre d’un consortium, contrôle automatisé de l’autorité, visibilité accrue des collections).
    • Dans de tels cas, il incombe aux membres d’OCLC de s’assurer qu’il existe un contrat écrit avec un tel agent qui limite l’emploi par l’agent des données de WorldCat à la prestation des services pour lesquels il a été engagé contractuellement par le membre d’OCLC. L’Appendice 1 plus bas contient des suggestions pour la rédaction de contrats entre les membres et leurs agents.
    • S’ils sont également bénéfiques pour la coopérative OCLC, d’autres emplois, transferts ou agrégations de données de WorldCat représentant les propres fonds documentaires d’un membre qui contribuent à atteindre les objectifs professionnels d’un agent d’un membre d’OCLC sont encouragés, sous réserve du respect des termes et conditions d’un contrat distinct, acceptable par les deux parties, entre l’agent et OCLC. Une description générale des modalités actuelles de tels contrats est présentée à l’Appendice 2 plus bas.

OCLC a conclu des contrats qui sont toujours en vigueur avec de nombreux agents et continuera à passer de tels contrats suivant les besoins des membres.

B. Responsabilités

Il appartient aux membres d’OCLC de faire ce qui suit :

  1. Se conformer à la présente politique et s’assurer qu’elle sera respectée par les membres de leur institution, leurs agents, leurs coopératives et les autres organisations ayant accès à leurs données.
  2. Contribuer et entretenir des données bibliographiques et documentaires respectant les normes et directives adoptées par la coopérative OCLC.
  3. Faire des efforts raisonnables pour s’assurer que leurs contributions à WorldCat n’enfreignent les droits d’aucun tiers.
  4. Faire des efforts raisonnables pour attribuer le statut de contributeur à la coopérative OCLC dans les œuvres ou services basés substantiellement sur les données de WorldCat.
  5. Faire des efforts raisonnables pour assurer que tout réemploi ou transfert ultérieur de leurs données de WorldCat par des non-membres est conforme aux dispositions de la présente politique et respecte les buts d’utilité publique d’OCLC, et qu’il supporte la viabilité et l’utilité de WorldCat à long terme.
  6. Encourager et pratiquer un emploi responsable des systèmes et des services d’OCLC, notamment :
    1. en ne permettant pas un emploi non autorisé de leurs noms d’utilisateur ou mots de passe OCLC ;
    2. en ne s’engageant pas dans des téléchargements massifs de données de WorldCat sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’OCLC ;
    3. en ne s’engageant pas dans une distribution massive à des non-membres de données provenant directement de WorldCat sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’OCLC ;
    4. en ne s’engageant pas dans d’autres activités qui réduisent la valeur de WorldCat pour la coopérative OCLC.

4. Les responsabilités d’OCLC vis-à-vis de ses membres

Il incombe à OCLC, agissant pour le compte de la coopérative OCLC, d’utiliser les données contribuées par ses membres à l’appui de son but d’utilité publique et pour le bénéfice de la coopérative, notamment :

  a. En ajoutant les données contribuées par des membres à WorldCat et en maintenant de telles données conformément aux normes et directives adoptées par la coopérative OCLC.
     
  b. En modifiant, enrichissant ou reformatant ces données.
     
  c. En les faisant fonctionner à l’intérieur des systèmes et services de WorldCat.
     
  d. En les utilisant dans WorldCat.org aux fins de recherche.
     
  e. En les restructurant et en les combinant avec d’autres données.
     
  f. En concluant des contrats pour les partager autant que possible avec les organisations partenaires et les agents des membres.
     
  g. En se conformant à tous les contrats en vigueur en ce qui concerne la conservation, l’entretien et l’utilisation des notices de WorldCat.

5. Procédure à suivre en cas d’utilisation contestée de données de WorldCat par des membres

L’emploi par les membres d’OCLC des données extraites de la base de données WorldCat est effectué dans un environnement varié et changeant rapidement. Il est par conséquent impossible de prévoir tous les emplois concevables des données de WorldCat désirés ou requis par les membres. Les membres d’OCLC sont encouragés à discuter avec OCLC de toutes utilisations qui ne semblent pas couvertes par la présente politique. S’il est déterminé qu’une utilisation particulière n’est pas couverte, OCLC et le membre concerné rechercheront une résolution mutuellement acceptable du problème. Si l’une ou l’autre partie estime qu’il est impossible d’atteindre une résolution rapide, l’affaire suivra alors des procédures de résolution et/ou d’arbitrage qui seront déterminées par le Conseil mondial et le Conseil d’administration.

6. Révision et évolution de cette politique

Étant donné qu’il est impossible d’anticiper toutes les utilisations imaginables auxquelles les membres voudront ou auront besoin de soumettre les données de WorldCat, la présente politique sera réexaminée à intervalles réguliers afin de garantir qu’elle reste d’actualité et applicable. OCLC effectuera un réexamen de cette politique au moins une fois tous les trois ans et s’assurera que ces réexamens sont conduits d’une façon claire et transparente, qu’ils incluent des opportunités pour permettre à la fois une participation substantielle de la structure de gouvernance d’OCLC et la soumission de commentaires par l’ensemble de la communauté, et qu’ils suivent une procédure formelle d’adoption de changements.

Appendice 1 : Modèle de rédaction de contrats entre les membres et leurs agents

« En liaison avec la fourniture par l’Agent des services précisés dans le présent Contrat (les « Services ») pour la Bibliothèque, la Bibliothèque a mis ou mettra à la disposition de l’Agent des copies de données bibliographiques, de ressources documentaires et/ou d’autres informations représentant les propres fonds de la Bibliothèque extraits de WorldCat, la base de données en ligne de telles informations entretenue par OCLC Online Computer Library Center, Inc. (« OCLC ») et ses membres (ci-après, les « Données de WorldCat »). Sauf dans la mesure autorisée par un contrat écrit distinct entre l’Agent et OCLC, l’Agent s’engage :

(i) à ne pas faire de copies de Données de WorldCat et à ne pas les utiliser sauf si cela est nécessaire pour fournir les Services à la Bibliothèque ; et

(ii) à ne pas transférer ou fournir de quelque façon que ce soit de quelconques Données de WorldCat (ou des copies de telles Données) ou œuvres basées sur des Données de WorldCat ou les incorporant (ou une quelconque partie de celles-ci) à un tiers sauf dans la mesure où cela serait nécessaire pour fournir les Services.

L’Agent effacera dans les meilleurs délais de ses systèmes informatiques toutes les Données de WorldCat reçues de la Bibliothèque lorsque les Données de WorldCat ne seront plus nécessaires pour fournir les Services. OCLC pourra faire appliquer les termes du présent paragraphe pour son propre compte directement contre l’Agent. Ce paragraphe survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat. »

Appendice 2 : Termes et conditions des contrats entre OCLC et les agents des membres d’OCLC

Les contrats séparés entre OCLC et les agents des membres d’OCLC qui ont pour objet d’autoriser l’utilisation, le transfert ou l’agrégation par les agents des Données de WorldCat en référence à la Section 3A(4)(b) de la Politique pourront éventuellement inclure les dispositions générales suivantes, dans la mesure où OCLC le jugera approprié :

  1. l’autorisation d’OCLC permettant à l’agent d’utiliser, de transférer ou d’agréger des données de WorldCat représentant les propres fonds documentaires du membre d’OCLC à des fins qui : (i) correspondent aux activités d’utilité publique d’OCLC et (ii) fournissent des avantages à la coopérative OCLC et à ses membres ;
  2. des limitations affectant l’utilisation, le transfert ou l’agrégation par l’agent de telles données de WorldCat suivant ce qui est nécessaire pour assurer l’utilité et la viabilité à long terme de WorldCat et du réseau de services d’OCLC pour les membres d’OCLC ;
  3. un échange supplémentaire de valeur entre OCLC et l’agent pouvant consister en :

    (i) une composante de partage réciproque de métadonnées, dans le cadre duquel OCLC et l’agent conviennent de partager les métadonnées aux fins de synchronisation des bases de données d’OCLC, y compris WorldCat, et de la ou des base(s) de données de l’agent ;

    (ii) une composante de liens réciproques par le biais de laquelle OCLC et l’agent conviennent de créer des liens entre leurs bases de données/sites Web respectifs dans le but d’élargir l’accès aux collections physiques et numériques des bibliothèques ; et/ou

    (iii) d’autres échanges qui fournissent de la valeur à la coopérative OCLC et à ses membres ;

    et/ou
  4. l’ensemble des autres dispositions, termes et conditions qui sont habituels et/ou appropriés pour la transaction.

Appendice 3 : Conseil pour la politique d’utilisation des notices

Coprésidente : Barbara Gubbin, directrice, Jacksonville Public Library, États-Unis

Coprésidente : Jennifer Younger, présidente désignée du Conseil mondial d’OCLC et Edward H. Arnold Director of Hesburgh Libraries, University of Notre Dame, États-Unis

ChewLeng Beh, délégué du Conseil mondial et président du Conseil régional OCLC Asie Pacifique ; et directeur principal du Singapore National Library Board, Singapour

Raymond Bérard, délégué du Conseil mondial et directeur de l’ABES, France

Karen Calhoun, vice-présidente des services WorldCat et de métadonnées d’OCLC, États-Unis

Klaus Ceynowa, délégué du Conseil mondial et directeur général adjoint de la Bayerische Staatsbibliothek, Allemagne

Christopher Cole, délégué du Conseil mondial et directeur associé des services techniques de la National Agricultural Library, États-Unis

Lorcan Dempsey, stratège en chef chez OCLC et vice-président de la recherche d’OCLC, États-Unis

Nancy Eaton, doyenne des bibliothèques et des communications savantes à la Penn State University, États-Unis

Clifford A. Lynch, directeur général, Coalition for Networked Information (CNI), États-Unis

Brian E. C. Schottlaender, délégué du Conseil mondial et Audrey Geisel University Librarian, University of California, San Diego, États-Unis

Lamar Veatch, délégué du Conseil mondial et bibliothécaire d’État, Georgia Public Library Service–University System of Georgia, États-Unis.

Glossaire

Agent. En règle générale, une bibliothèque passe des contrats avec des fournisseurs très variés -- marchands, organisations coopératives et d’autres -- afin d’obtenir certains services pour atteindre ses buts. Ces contrats peuvent inclure l’échange de données avec ces fournisseurs. Citons comme exemples la numérisation des collections, les services offrant des couches supplémentaires de recherche d’informations, le contrôle d’autorité ou les systèmes de partage des ressources. Ces fournisseurs sont des « agents ».

Consortium de bibliothèques. Aux fins de la présente politique, un consortium de bibliothèques désigne toute association coopérative de bibliothèques et/ou d’établissements d’enseignement, d’institutions culturelles ou de centres de recherche, (p. ex., musées, archives, sociétés historiques, instituts de recherche) qui a été organisée et fonctionne avec l’objectif essentiel de fournir des services à ses membres et opère en tant qu’organisme à but non lucratif.

Coopérative OCLC. L’expression « Coopérative OCLC » fait référence, collectivement, aux membres d’OCLC, à la structure de gouvernance d’OCLC (Conseil d’administration, Conseil mondial et Conseils régionaux) et à l’organisme à but non lucratif OCLC.

Membres d’OCLC. Les membres d’OCLC appartiennent à la Coopérative OCLC, dont le modèle d’adhésion est basé sur une contribution aux intérêts communs de la Coopérative OCLC. Des institutions du monde entier deviennent membres d’OCLC en s’engageant contractuellement à contribuer un contenu intellectuel à la Coopérative ou à partager des ressources avec les autres membres. Pour plus d’informations, voir la rubrique Membres sur le site de la Coopérative OCLC.

Bien public. Un bien public a deux caractéristiques clés : il est difficile ou impossible d’empêcher des tiers non autorisés d’utiliser un tel bien, et l’emploi du bien par un utilisateur ne réduit en aucune façon la capacité d’un autre utilisateur de s’en servir. Ces caractéristiques signifient qu’une fois que des biens publics ont été fournis, ils sont à la disposition de tout le monde sans restriction, et cela signifie à son tour que les biens publics ne sont pas généralement rendus disponibles par les mécanismes du marché. Au lieu de cela, ils sont habituellement fournis par des administrations publiques et financés par des impôts. On peut citer comme exemples de biens publics la défense nationale et l’éclairage des rues. Les « biens dits de club », qui sont aussi appelés des « biens des membres » ou des « biens collectifs », sont similaires aux biens publics en ce sens que l’emploi du bien par un utilisateur ne réduit pas la capacité des autres utilisateurs de s’en servir. Cependant, dans le cas de biens dits de club (à la différence des biens publics), il est possible d’empêcher les utilisateurs non autorisés (p. ex., ceux qui ne contribuent pas au coût de la fourniture dudit bien) de bénéficier (en l’absence d’arrangements appropriés) du droit de recevoir les avantages de tels biens. Pour cette raison, la fourniture d’un bien dit de club peut être financée par des mécanismes qui permettent de répartir le coût de la fourniture dudit bien entre les personnes qui bénéficient de son utilisation. On peut citer comme exemples de biens dits de club la télévision par satellite, les services d’information en ligne accessibles par abonnement, les coopératives agricoles et les caisses d’épargne et de crédit.

WorldCat. WorldCat est une base de données bibliographiques et institutionnelles représentant les collections des bibliothèques du réseau. Le catalogue mondial WorldCat est rendu possible grâce à des contributions de membres d’OCLC et à l’agrégation par OCLC de données provenant de sources multiples.

Les données de WorldCat. Aux fins de la présente politique, les données de WorldCat sont des métadonnées pour un objet informationnel, habituellement sous la forme d’une notice ou de plusieurs notices encodées dans le format MARC, dont la source se trouve, ou se trouvait à un moment quelconque, dans la base de données bibliographique de WorldCat.

Vous avez reçu des données de WorldCat quand (1) vous les avez extraites directement de la base de données WorldCat au moyen d’un des services pour les membres d’OCLC (p. ex., Connexion, Partenaires de catalogage WorldCat, CatExpress, le service de catalogage Z39.50 d’OCLC, les services Traitement en lots) ou conformément aux conditions d’un accord de non-membre avec OCLC ; ou (2) vous les avez extraites d’un catalogue en ligne ou d’une autre source sur laquelle des données de WorldCat avaient été transférées ou mises à disposition.

Il peut parfois être complexe d’identifier WorldCat comme source de données ayant été transférées ou mises à disposition en aval de l’extraction initiale de WorldCat. Une combinaison des éléments de données suivants dans une notice bibliographique peut aider à déterminer si ladite notice a initialement été extraite de WorldCat :

  • Un numéro de contrôle OCLC accompagné :
    • du champ 001 qui inclut les caractères « ocm » ou « ocn » et/ou
    • du champ 035 qui inclut la valeur « (OCoLC) » et/ou
    • du champ 994

Document approuvé par le Conseil d’administration d’OCLC le 14 juin 2010 ; en vigueur à partir du 1er août 2010.