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Conseil d'administration

Finances d'OCLC

Une coopérative sans but lucratif

OCLC est une coopérative à but non lucratif, financée par l’utilisation que font ses membres de ses services et programmes partagés. Ses plans financiers lui imposent d’équilibrer les coûts et les revenus pour garantir une durabilité à long terme. Pour ce faire, elle se fixe pour objectif de générer des revenus de 2 à 4 % supérieurs à ses dépenses. Cela lui permet de gérer ses activités courantes le plus efficacement possible, tout en investissant prudemment pour le futur.


Nous soutenons des principes de partage des coûts

Les bibliothèques membres partagent les coûts de la coopérative en utilisant nos services en ligne et logiciels. Au cours de certaines années pendant lesquelles la conjoncture économique n’était pas favorable et les difficultés financières externes importantes, OCLC a maintenu des prix bas. À d’autres périodes, l’organisation a su augmenter intelligemment les coûts imputés aux membres afin d’investir adéquatement dans de nouveaux services et technologies.

Dans un environnement en constante et rapide évolution, il est primordial que la coopérative soit correctement financée afin de fournir les nouveaux services et programmes dont les membres ont besoin pour servir leurs utilisateurs et les communautés locales. De la sorte, elle peut continuer à aider les bibliothèques à réduire leurs coûts tout en proposant un meilleur accès aux informations.


Foire aux questions

À qui appartient OCLC?

Personne ne détient la coopérative OCLC. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif, financée par les bibliothèques membres et dont la mission publique est de permettre au plus grand nombre d'accéder aux informations du monde entier, tout en réduisant les coûts des bibliothèques. Les bibliothécaires guident la coopérative OCLC et façonnent ses services et son orientation. Contrairement à une entreprise à but lucratif, elle n'est pas dirigée par des actionnaires.

La coopérative est régie par un conseil d'administration de 16 membres, dont plus de la moitié sont bibliothécaires. Un Conseil mondial, composé de 48 délégués élus par les membres d'OCLC, se réunit au moins une fois par an pour définir les intérêts et les priorités des bibliothèques du réseau. Les délégués du Conseil mondial élisent six membres du conseil d'administration et ratifient les amendements du Code de réglementations et des Statuts constitutifs d'OCLC.

OCLC publie-t-elle un rapport annuel?

Oui. Chaque année OCLC publie un rapport annuel qui met en relief les principales réalisations de la coopérative durant l'année financière. Ce rapport contient également des données financières et une évaluation des activités financières de l'année avec des liens menant au rapport du Comité de vérification et aux états financiers. Depuis 2014, le rapport est uniquement disponible en ligne.

Qui vérifie les états financiers d’OCLC?

Deloitte & Touche, un cabinet d’audit public international nommé par le Conseil d’administration, vérifie les états financiers d’OCLC.

OCLC est-elle exonérée d’impôts?

Oui, la coopérative OCLC est exonérée d’impôts en vertu des lois fiscales américaines, qui font entrer les initiatives en faveur de la formation et de l’enseignement dans le cadre des activités caritatives. OCLC a fait la demande d’exonération d’impôts sur les sociétés en remplissant le formulaire fédéral américain nº 1023 et s’est vue accorder cette exonération en 1970.

La coopérative s'acquitte des taxes de vente dans certains États et des impôts fonciers aux États-Unis. OCLC paie également des impôts sur les sociétés en Chine et par l'intermédiaire de ses filiales à but lucratif en Europe et en Australie.

Chaque année, OCLC complète le formulaire fédéral américain nº 990 (formulaire de déclaration d’impôts d’une organisation exonérée) qui comprend des informations sur les politiques de rémunération des responsables et des membres du Conseil d’administration, ainsi que des données détaillées sur les revenus et les dépenses de la coopérative. Les informations financières fournies dans le formulaire ne concernent pas les filiales à but lucratif.

Chaque année, OCLC complète également le formulaire fédéral américain nº 990-T (déclaration d’impôts sur le revenu d’exploitation des organisations exonérées) qui établit qu’une petite part de ce revenu est soumis à l’impôt sur les sociétés américain.

Rapports fédéraux complétés pour les trois dernières années :

Formulaire fédéral américain nº 990

Formulaire fédéral américain nº 990-T

Pourquoi les filiales d’OCLC sont-elles à but lucratif?

Les filiales européennes à but lucratif (entreprises détenues par OCLC) fournissent aux bibliothèques des services informatiques semblables à ceux proposés par OCLC. Néanmoins, en vertu du droit européen, elles ne sont pas considérées comme des associations caritatives et aucun type légal d'organisation à but non lucratif équivalent n'existe. Seules les associations caritatives sont exonérées d'impôts en Europe. OCLC n'est pas une association caritative, mais une organisation mutuelle rassemblant des bibliothèques. Les bureaux en Australie sont également imposables.

Aux États-Unis, OCLC n'est pas imposable. Une loi stipule en effet que, pour être exonérée d'impôts, une organisation doit être constituée et gérée uniquement à des fins entrant dans le cadre des motifs d'exonération d'impôts prévus et que ses revenus ne doivent en aucun cas servir les intérêts d'un quelconque particulier ou actionnaire privé. Aux États-Unis, les organisations caritatives, religieuses, éducatives, scientifiques, littéraires et à d'autres fins publiques sont exonérées d'impôts au titre des motifs d'exonération détaillés dans la section 501(c)(3) du code des impôts.

OCLC, Inc. possède des bureaux au Canada et au Mexique, dont les opérations sont exonérées d’impôts en vertu du statut d’organisation à but non lucratif d’OCLC aux États-Unis. Le bureau situé à Pékin est soumis à l'impôt conformément à la législation chinoise.

OCLC possède-t-elle un fonds pour la durabilité?

Oui, le portefeuille d'investissements constitue un fonds de réserve de fonctionnement, qui pourrait éventuellement couvrir environ 65 % des dépenses d'exploitation.

Une part importante du portefeuille d'investissements sécurise les dépôts des bibliothèques dans le cadre du programme de dépôt pour abonnement et les produits constatés d'avance correspondant à des abonnements aux services de bibliothèque. En outre, les intérêts et dividendes annuels, d'un montant de cinq millions de dollars environ et générés par le portefeuille et d'autres investissements d'OCLC, contribuent au financement du fonctionnement de l'organisation, réduisant ainsi le prix du partage des coûts pour la coopérative.

OCLC réalise-t-elle des bénéfices?

Avec l'accord du conseil d'administration, la coopérative OCLC s'efforce de faire preuve de responsabilité financière dans le cadre de ses opérations et de générer des revenus qui dépassent légèrement ses dépenses. Pour garantir sa viabilité financière à long terme et poursuivre sa mission, la coopérative doit s'efforcer de dégager une marge bénéficiaire de 4 à 6 % sur ses revenus, y compris ceux issus du portefeuille d'investissements, sur une moyenne mobile sur cinq ans. OCLC reconnaît atteindre ou dépasser cet objectif certaines années, mais pas d'autres.

OCLC effectue-t-elle des fusions et des acquisitions?

Depuis 1999, OCLC est engagée dans plusieurs processus de fusion et d’acquisition. Les motivations de ces opérations sont diverses : préservation des actifs des membres, augmentation du nombre d'établissements membres, développement de notre présence en dehors des États-Unis, amélioration de nos offres actuelles de services, réduction des coûts de développement des nouvelles offres de services, etc.

OCLC peut-elle verser des dividendes à ses membres?

En vertu du droit américain s'appliquant aux organisations exonérées d'impôts, les membres de la coopérative ne peuvent percevoir aucun dividende. Dans le cas où OCLC serait dissoute, le conseil d'administration adopterait un plan visant à distribuer les actifs de la coopérative dans le respect de sa mission.

À combien s’élèvent les dépenses annuelles en recherche-développement d’OCLC?

Au cours des cinq dernières années, la coopérative OCLC a consacré entre 20 et 38 millions de dollars par an à la recherche et au développement. Cela inclut le développement et l'amélioration des services et produits OCLC, ainsi que les investissements dans OCLC Research.

Pourquoi et comment OCLC indemnise-t-elle les membres du Conseil d’administration?

Les membres du conseil d’administration d’OCLC sont chargés de diriger les activités et l’orientation stratégique de l'organisation. Ce travail leur demande énormément de temps, aussi bien pour préparer les réunions du conseil et des comités que pour y participer. À la formation d'OCLC, une étude indépendante sur la gouvernance d'OCLC a établi que les membres du conseil d'administration d'OCLC devaient être indemnisés. Cette pratique est donc en place depuis plus de 40 ans. L'indemnisation des membres du conseil d'administration varie selon les attributions aux comités, le nombre de réunions et la charge de travail de chacun. Son montant est fixé selon les modalités d'une politique définie de manière indépendante et selon les recommandations de conseillers en indemnisation indépendants. Le montant de l'indemnisation versée aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants d'OCLC est consigné sur le formulaire 990 de l'IRS (Internal Revenue Service, administration fiscale américaine) réservé aux organisations à but non lucratif. Ces formulaires sont rendus publics chaque année sur le Web.

Comment OCLC rémunère-t-elle son personnel?

Comme dans beaucoup d'organisations, plusieurs éléments rentrent en compte au moment de déterminer la rémunération des responsables, notamment les données de marché, les avis d'un conseiller en rémunération indépendant, le mérite et les performances passées. La rémunération du PDG est déterminée par les membres du conseil d'administration. Le PDG recommande les rémunérations des autres membres de la direction au conseil, qui les étudie et les approuve annuellement. Le conseil d'administration d'OCLC se compose, d'une part, de bibliothécaires élus par le Conseil mondial de l'entreprise et, d'autre part, de non-bibliothécaires complètement étrangers au secteur élus par le conseil lui-même. Apprenez-en davantage sur la rémunération de l’équipe de direction d’OCLC et sur les compétences et les attributs pertinents pour le calcul.

Rapport annuel

États financiers

Les éditions précédentes des rapports annuels et des états financiers consolidés d'OCLC sont conservées par le service Digital Archive.