Canada

Statuts modifiés d’OCLC Online Computer Library Center, Incorporated

[20 mai 2008]

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Statuts :

Article 1 (dénomination)  |  Article 2 (lieu)  |  Article 3 (objet)  |  Article 4 (Conseil d’administration)  |  Article 5 (Composition)  |  Article 6 (Conseil mondial)

Article 7 (modification des statuts)  |  Article 8 (durée)  |  Article 9 (bénéfices)  |  Article 10 (dissolution)  |  Article 11 (devise)


Article 1 Le nom de la société sera OCLC ONLINE COMPUTER LIBRARY CENTER, INC. (la « Société »).
Article 2 Le siège de la Société sera situé en la ville de Dublin, dans le comté de Franklin, dans l’État d’Ohio, aux États-Unis.
Article 3 L’objet pour lequel la Société est constituée est la création d’un réseau informatisé de bibliothèques, sa perpétuation et sa gestion, ainsi que la promotion de l'évolution de l'utilisation de la bibliothèque, des bibliothèques elles-mêmes et de la bibliothéconomie, et la mise à disposition des processus et produits, au bénéfice des utilisateurs des bibliothèques et des bibliothèques elles-mêmes, dans la perspective notamment d’objectifs tels que la disponibilité croissante de ressources de bibliothèque pour les usagers de chacune des bibliothèques et la réduction du taux d’augmentation des coûts unitaires des bibliothèques, dans tous les cas, dans un but fondamental d’utilité publique d’amélioration de la facilité d'accès à un corpus de connaissances et d'informations scientifiques, littéraires et éducatives en expansion constante, ainsi que de son utilisation.
Article 4 Les affaires de la Société seront gérées par le Conseil d’administration. Les qualifications des Administrateurs, ainsi que leur mandat, leur mode d'élection, leur révocation, la modification de leur nombre, le comblement des vacances et la procédure à suivre pour pourvoir les nouveaux postes d'Administrateur, leurs pouvoirs, obligations et responsabilités seront, à moins que les présents Statuts ou le droit de l’État d’Ohio ne l’interdisent, tels que prévu par le Code de réglementation.
Article 5 Il existe deux catégories de membres de la Société : les Membres et les Membres Administrateurs. Les droits de vote de chaque catégorie de membres seront définis uniquement dans le Code de réglementation, ou comme prévu dans les présents Statuts.
Article 6 Un Conseil mondial sera constitué de Délégués des Membres, conformément au Code de réglementation.
Article 7 Les présents Statuts peuvent être modifiés lors de toute réunion des Membres Administrateurs convoquée dans ce but, sous réserve que la ou les propositions de modification aient été notifiées aux Membres Administrateurs avec un préavis d’au moins dix (10) jours avant ladite réunion. Un vote des deux tiers (2/3) de la totalité des Membres Administrateurs autorisés de la Société est nécessaire pour accord. La ou les modifications proposées doivent alors être ratifiées par un vote à la majorité des Délégués des Membres (i) présents à une réunion du Conseil mondial convoquée à cette fin, à laquelle le quorum est réuni ; ou (ii) par un vote soumis au moyen d’un équipement de communication électronique.
Article 8 La durée de la Société sera perpétuelle.
Article 9 Aucune partie des bénéfices, profits ou recettes de la Société ne sera au bénéfice de ses membres, d’administrateurs, de dirigeants ou d’autres personnes privées, ni ne leur sera distribuée, excepté seulement que la Société sera autorisée et habilitée à payer une rémunération raisonnable pour les services rendus et les dépenses supportées, ainsi qu'à effectuer des paiements ou à procéder à des distributions en vue de la réalisation de toute partie de l’objet stipulé dans l’article trois des présentes. Aucune part importante des activités de la Société ne consistera à faire de la propagande, ni à tenter autrement d’influencer la législation, et la Société ne participera à aucune campagne politique, ni n’interviendra à cet égard (y compris par la publication ou la diffusion de déclarations), pour le compte de quelque candidat que ce soit à une fonction publique, ou contre celui-ci. Nonobstant toutes autres dispositions des présents Statuts, la Société s’abstiendra de toutes activités dont l’exercice n’est pas autorisé (a) à une société bénéficiant d’une exemption de l’impôt fédéral américain sur le revenu en vertu de l’alinéa (3) du paragraphe (c) de l’article 501 (Section 501(c)(3)) du Code des impôts des États-Unis (Internal Revenue Code) de 1986, tel que modifié (ou de la disposition correspondante de tout futur code des impôts des États-Unis) (le « Code ») ; ou (b) à une société recevant des contributions déductibles en vertu de l’alinéa (2) du paragraphe (c) de l’article 170 (Section 170(c)(2)) du Code.
Article 10 À la dissolution de la Société, le Conseil d’administration disposera, après paiement ou constitution de provisions pour le paiement de toutes dettes de la Société, de tous les actifs de la Société, exclusivement aux fins de la Société, de toute manière ou à toute(s) organisation(s) décrite(s) dans les alinéas (1) ou (2) du paragraphe (c) de l’article 170 (Section 170(c)(1)/(2)) du Code, ainsi que le Conseil d’administration en décidera. Tout actif de ce type dont il ne sera pas disposé le sera par le tribunal de première instance (Court of Common Pleas) du comté dans lequel le siège de la Société sera alors situé, exclusivement à ces fins ou à des organisations, comme le tribunal le jugera bon, constituées et exploitées uniquement à ces fins.
Article 11 Ces Statuts remplacent tous Statuts antérieurs ou Statuts modifiés.