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Foire aux questions

À qui appartient OCLC?

Personne ne détient la coopérative OCLC. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif, financée par les bibliothèques membres et dont la mission publique est de permettre au plus grand nombre d'accéder aux informations du monde entier, tout en réduisant les coûts des bibliothèques. Les bibliothécaires guident la coopérative OCLC et façonnent ses services et son orientation. Contrairement à une entreprise à but lucratif, elle n'est pas dirigée par des actionnaires.

La coopérative est régie par un Conseil d'administration de 16 membres, dont plus de la moitié sont bibliothécaires. Un Conseil mondial, composé de 48 délégués élus par les membres d'OCLC, se réunit au moins une fois par an pour définir les intérêts et les priorités des bibliothèques du réseau. Les délégués du Conseil mondial élisent six membres du Conseil d'administration et ratifient les amendements du Code de réglementations et des Statuts constitutifs d'OCLC.

OCLC publie-t-il un rapport annuel?

Oui. En novembre, OCLC publie un rapport annuel, distribué au directeur de chaque bibliothèque membre. Le rapport évalue l'avancement de la coopérative dans la réalisation de son plan stratégique et contient les principales données financières. Un examen de la situation et un commentaire des responsables complètent les états financiers et résument l'activité financière au cours de l'année tout en la comparant aux exercices précédents. Le Comité de vérification, qui remplit des fonctions similaires à celles des compagnies déclarantes auprès de la commission SEC, publie un rapport décrivant ses responsabilités, ainsi que celles de la direction en relation avec les états financiers consolidés audités. Les rapports annuels sont disponibles en ligne.

Qui vérifie les états financiers d'OCLC?

Deloitte & Touche, un cabinet d'audit public international nommé par le Conseil d'administration, vérifie les états financiers d'OCLC. Les états financiers audités sont disponibles en ligne.

OCLC est-il éxonéré d'impôts?

Oui, la coopérative OCLC est exonérée d'impôts en vertu des lois fiscales américaines, qui font entrer les initiatives de progression de l'éducation dans le cadre des activités caritatives.

La coopérative s'acquitte des taxes de vente dans certains États et des impôts fonciers aux États-Unis. OCLC paie également des impôts sur les sociétés en Chine et par l'intermédiaire de ses filiales à but lucratif en Europe et en Australie.

Chaque année, OCLC complète le formulaire fédéral américain nº 990 (concernant le retour d'une organisation exonérée d'impôts sur les sociétés) qui comprend des informations sur les politiques de rémunération des responsables et des membres du Conseil d'administration, ainsi que des données détaillées sur les revenus et les dépenses de la coopérative. Les informations financières fournies dans le formulaire ne concernent pas les filiales à but lucratif.

Pourquoi les filliales d'OCLC sont-elles considérées comme « à but lucratif »?

Les filiales européennes à but lucratif (entreprises détenues par OCLC) fournissent aux bibliothèques des services informatiques semblables à ceux proposés par OCLC. Néanmoins, en vertu du droit européen, elles ne sont pas considérées comme des associations caritatives et aucun type légal d'organisation à but non lucratif équivalent n'existe. Seules les associations caritatives sont exonérées d'impôts en Europe. OCLC n'est pas une association caritative, mais une organisation mutuelle rassemblant des bibliothèques. Les bureaux en Australie sont également imposables.

Aux États-Unis, OCLC n'est pas imposable. Une loi stipule en effet que, pour être exonérée d'impôts, une organisation doit être constituée et gérée uniquement à des fins entrant dans le cadre des motifs d'exonération d'impôts prévus et que ses revenus ne doivent en aucun cas servir les intérêts d'un quelconque particulier ou actionnaire privé. Aux États-Unis, les organisations caritatives, religieuses, éducatives, scientifiques, littéraires et à d'autres fins publiques sont exonérées d'impôts au titre des motifs d'exonération détaillés dans la section 501(c)(3) du code des impôts.

OCLC, Inc. possède des bureaux au Canada et au Mexique, dont les opérations sont exonérées d'impôts en vertu du statut d'organisation à but non lucratif d'OCLC aux ’États-Unis. Le bureau situé à Pékin est soumis à l'impôt conformément au droit chinois.

OCLC A-t-il un fonds de réserve?

Oui, le portefeuille d'investissements constitue un fonds de réserve de fonctionnement, qui pourrait éventuellement couvrir environ 65 % des dépenses d'exploitation.

Une part importante du portefeuille d'investissements sécurise les dépôts des bibliothèques dans le cadre du programme de dépôt pour abonnement et les produits constatés d'avance correspondant à des abonnements aux services de bibliothèque. En outre, les intérêts et dividendes annuels, d'un montant de cinq millions de dollars environ et générés par le portefeuille et d'autres investissements d'OCLC, contribuent au financement du fonctionnement de l'organisation, réduisant ainsi le prix du partage des coûts pour la coopérative.

OCLC fait-il des profits?

Avec l'accord du Conseil d'administration, la coopérative OCLC s'efforce de faire preuve de responsabilité financière dans le cadre de ses opérations et de générer des revenus qui dépassent légèrement ses dépenses. Pour garantir sa viabilité financière à long terme et poursuivre sa mission, la coopérative doit s'efforcer de dégager une marge bénéficiaire de 4 à 6 % sur ses revenus, y compris ceux issus du portefeuille d'investissements, sur une moyenne mobile sur cinq ans. OCLC reconnaît atteindre ou dépasser cet objectif certaines années, mais pas d'autres.

OCLC pourrait-il payer des dividendes à ses membres?

En vertu du droit américain s'appliquant aux organisations exonérées d'impôts, les membres de la coopérative ne peuvent percevoir aucun dividende. Dans le cas où OCLC serait dissoute, le Conseil d'administration adopterait un plan visant à distribuer les actifs de la coopérative dans le respect de sa mission.

Combien dépense OCLC en recherche et développement chaque année?

Au cours des cinq dernières années, la coopérative OCLC a consacré entre 20 et 38 millions de dollars par an à la recherche et au développement. Cela inclut le développement et l'amélioration des services et produits OCLC, ainsi que les investissements dans OCLC Research.

Pourquoi les membres du Conseil d'administration d'OCLC sont-ils rémunérés?

Comment est fixée la rémunération des dirigeants d’OCLC?

Veuillez consulter la section Rémunération des dirigeants d'OCLC.